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Crédits et mentions légales

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Ce site internet est édité par l’Agence Française de Développement (ci-après dénommée « AFD »), établissement public à la dotation de 2 807 998 856 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 775 665 599, numéro de TVA intracommunautaire FR 80 775 665 599.

Mentions légales

Adresse du siège social et contact :

Adresse : 5 rue Roland Barthes, 75 598 PARIS Cedex 12
Téléphone : +33 (0)1 53 44 31 31
Fax : +33 (0)1 44 87 99 39

N° d’enregistrement à la CNIL :

Demande d’avis n°1006154 enregistrée le 04 septembre 2004
Avis tacite n°044684 du 30 juin 2004

Système de gestion de contenus :

SPIP, système de publication pour l’Internet partagé (www.spip.net)

Responsable éditoriale et gestion des contenus :

Pierre-Arnaud Barthel, chef de projet, Département transition territoriale, Division développement urbain, aménagement et logement.

Gestion des contenus :

Département transition territoriale.

Hébergement du site

OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
https://www.ovh.com/fr/

Conception, création graphique, développement et suivi technique

Anne-Charlotte de Lavergne : www.ancharlotte.com
Philippe Laura : www.ideclik.fr

Conditions générales d’utilisation du site

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

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De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • utiliser le site à ses risques et périls ;
  • que l’AFD ne pourra pas être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
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  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

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Agence Française de Développement
Département transition territoriale
5 Rue Roland Barthes
75 598 PARIS Cedex 12

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