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Initiatives

Mbacké, Sénégal

YTax pour la collecte des taxes municipales

Une commune et une ONG s’engagent comme partenaires d’une utilisation du numérique pour améliorer la collecte des taxes locales.

Le projet YTax a été mis en place à Mbacké (Sénégal) à l’est de Dakar pour élargir l’assiette fiscale des collectivités et développer une bonne décentralisation financière.

Ytax Sénégal. Source : Bachir Kanouté, 2017.

L’initiative a été lancée par Enda ECOPOP (Espaces co-production et d’offres populaires pour l’environnement et le développement en Afrique), une ONG dont le siège est à Dakar. Le système intégré de collecte des taxes municipales proposé depuis 2015 a été imaginé en partenariat avec les municipalités de communes pilotes pour combler la défaillance du système de collecte fiscale existant :

  • un système obsolète faisant souvent l’objet de fraudes ou de corruption ;
  • une absence de contrôle efficace des recettes collectées ;
  • un déficit d’information du contribuable et de communication sur l’usage des ressources financières locales collectées, et manque de transparence.

Une des difficultés rencontrées lors de la mise en place du système a été la résistance au changement des agents collecteurs et les difficultés d’appropriation des nouveaux outils.

Lorsqu’une commune adhère à Ytax, l’agent de l’administration en charge de la fiscalité enregistre les différents acteurs de la gestion des taxes communales dans le système et chaque acteur bénéficie d’un compte utilisateur. Les percepteurs font ensuite du porte-à-porte avec un téléphone portable, un terminal 3G et une mini-imprimante (pour les reçus), en lien avec un serveur municipal, permettant ainsi la création de bases de données fiables. Les contribuables sont géolocalisés, sensibilisés et impliqués avec le soutien des conseils de quartiers.

À Mbacké, le recouvrement des taxes est passé d’un montant moyen quotidien de 75 euros à 540 euros après trois mois d’expérimentation. L’initiative cherche à présent à passer à une échelle supérieure dans le cadre d’un programme national dans cinquante-trois communes du Sénégal, et à développer un module de mobile banking qui permettrait de dématérialiser la chaîne fiscale dans son ensemble.

https://www.ville-developpement.org...

À retenir

  • Le numérique a permis d’améliorer la collecte fiscale, mais a nécessité une stratégie de conduite du changement appuyée par une ONG.
  • Le retour sur investissement du numérique dans ce domaine peut être très prometteur.
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